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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Mass'Automatic
Statut juridique et capital social   S.A.R.L
Nom responsable   Masse
Prénom responsable   Philippe
Siège social   ZI ROND BOIS
Code postal   57650
Ville   FONTOY
Pays   FRANCE
Téléphone   03 82 84 77 20
Fax   03 82 85 34 00
E-mail   info@massautomatic.fr
Site web   www.massautomatic.fr
Horaires d'ouverture   9h00-12h00 ; 14h30-18h30
TVA intra-communautaire   FR60421687534
Siret   42168753400022
Code APE/NAF   7739Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Préambule
Le site est la propriété de la société Mass'Automatic en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

- Les livraisons s'effectuent par transporteur pour les billards avec possibilité de montage par des professionnels voir tarif en vigueur,

- Les flippers ainsi que tous les appareils sont protégés, emballés, filmés, l'expédition s'effectue par transporteur, en raison du poids des articles, une personne valide devra être présente pour la réception du colis.
- Les appareils d'occasions sont vendus avec une garantie de six mois pièce et main d'œuvre hors frais d'envoi, pour les autres articles neuf, une garantie constructeur et applicable se référer à la fiche produit pour connaître sa garantie 2ans pour les billards, 5 ans pour les baby-foot

- Pour le plus petit matériel, la livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
- Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou par notre transporteur suivant le type de marchandise

- Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
- Toutes les informations personnelles que vous communiquer à la société Mass'Automatic resteront leurs entière propriété, et ne seront soumises à aucune société ou organisme.


1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Mass'Automatic et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Mass'Automatic ne pourra être engagée. Une partie des produits proposés à ses clients par la société Mass'Automatic est disponible dans notre entrepôt.


3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Mass'Automatic confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Mass'Automatic se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison
Apres confirmation de commande, la société Mass'Automatic s'engage a livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 1 mois à 8 semaines pour les billards, 96h ouvrable pour les flippers et juke-box d'occasions, 96h ouvrable pour les baby-foot . Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société Mass'Automatic a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société Mass'Automatic. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la société Mass'Automatic sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société Mass'Automatic se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Mass'Automatic
ZI Rond Bois
57650 Fontoy
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mass'Automatic est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf franco de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Mass'Automatic.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne le paiement CIC vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N? de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire la banque CIC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Mass'Automatic se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Mass'Automatic ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Mass'Automatic sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Metz est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie
la société Mass'Automatic vous garantit le bon fonctionnement tous les produits sélectionnés.
Dans tous les cas la société Mass'Automatic ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Mass'Automatic est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus de 9h à 12h et de 14h30 à 18h30) au 03.82.84.77.20
par mail à contact@massautomatic.fr (réponse dans les 24h)


10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Mass'Automatic. De plus, la société Mass'Automatic s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ReceiveAndPay :Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système

« ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non transmission des ces données empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu'après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l'exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d'utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n'interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Réserve ReceiveAndPay, paiement en 3 fois sans frais !

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Il ne s'agit pas d'un paiement CB fractionné mais d'une réserve de crédit dont l'utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

Exemple : Pour une utilisation de votre crédit renouvelable de 900 €, remboursable en 3 mensualités égales sans intérêts de 300 €, coût total du crédit : 0 €, Taux Effectif Global annuel fixe : 0%.

Réserve ReceiveAndPay, paiement en 5, 10 ou 20 mois pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € !

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10 ou 20 mois pour 1 € maximum de plus par mois et par tranche de 200 €.

Exemple : pour une utilisation de 199 € sur 5 mois, vous réglez par mois 199 €/5 = 39,80 € + 1 € maximum soit seulement 40,80 € par mois ! TEG annuel fixe : 10,466%. Coût total du crédit : 5 € maximum.

Informations consommateurs
Taux Effectif Global (TEG) annuel fixe de 0% pour un paiement en 3 fois sans frais et, selon le montant de l'utilisation et pour 1 € maximum par tranche de 200 €, de 10.411 % à 17.60 % pour un paiement en 5 mois ; de 11.312 % à 17.60 % pour un paiement en 10 mois ; de 11.688% à 17.60 % pour un paiement en 20 mois. TEG annuel révisable de 17.60 % pour un paiement en "petites mensualités". Dans les exemples, les taux et montants sont exprimés hors assurance facultative. Paiement en 3 fois : à partir de 300 € et jusqu'à 4000 € de crédit. Paiement en 5, 10 ou 20 mois : à partir de 150 € et jusqu'à 4000 € de crédit. Paiement en "petites mensualités" : à partir de 620€ et jusqu'à 4000€ de crédit. La réserve ReceiveAndPay est un compte de crédit reconstituable et renouvelable annuellement au TEG annuel révisable de 17,60 %, hors assurance facultative. Barèmes et conditions valables au 01/01/2007, susceptibles de variations. Offre réservée aux particuliers.

Sous réserve d'acceptation définitive par Sofinco, S.A. au capital de 194.160.642 €, 542 097 522 RCS Paris, siège social : 128-130 Boulevard Raspail, 75006 Paris.

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